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Vous pouvez ici ajouter à votre panier le fichier des sauvegardes d'entreprises concernant des entreprises qui appartiennent au ressort du Greffe.
Pour chaque clôture, vous disposerez des informations suivantes :
  • Numéro de procédure
  • Dénomination sociale
  • Numéro Siren
  • Adresse
  • Type et date de l'ouverture
  • Type et date de sauvegarde
  • Date de redressement (le cas échéant)
  • Solution et date éventuelle
  • Clôture et date éventuelle
  • Date de redressement (le cas échéant)
  • Commissaire à l'execution du plan (le cas échéant)
  • Administrateur et mandataire judiciaire (le cas échéant)
  • Juge commissaire (le cas échéant)
Choisissez la période de création.
7 jours
3 sauvegardes 1,08 € TTC (0,9 € HT)
30 jours
3 sauvegardes 0,72 € TTC (0,6 € HT)
90 jours
6 sauvegardes 0,72 € TTC (0,6 € HT)
180 jours
10 sauvegardes 1,08 € TTC (0,9 € HT)
365 jours
23 sauvegardes 2,345 € TTC (1,955 € HT)

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