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Derniers plans de redressement
 
Vous pouvez ici ajouter à votre panier le fichier des plans (Cession, Continuation, Sauvegarde) concernant des entreprises qui appartiennent au ressort du Greffe.
Pour chaque plan de redressement, vous disposerez des informations suivantes :
  • Numéro de procédure
  • Dénomination sociale
  • Numéro Siren
  • Adresse
  • Type et date de la procédure
  • Type et date de la solution
  • Type et date de clôture éventuelle
  • Commissaire à l'exécution du plan
  • Administrateur
  • Mandataire judiciaire
  • Juge commissaire
Choisissez la période de création.
7 jours
2 sauvegardes 0,72 € TTC (0,6 € HT)
30 jours
7 sauvegardes 1,68 € TTC (1,4 € HT)
90 jours
30 sauvegardes 3,6 € TTC (3 € HT)
180 jours
41 sauvegardes 4,43 € TTC (3,69 € HT)
365 jours
67 sauvegardes 6,835 € TTC (5,695 € HT)

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